Termes et conditions

Le présent document, avec la Politique de protection des renseignements personnels et toutes autres politiques ou lignes directrices affichées sur plansanté.ca (l’« entente »), est un contrat conclu entre vous (« vous ») et BIOMED PHARMA (« BIOMED PHARMA »), détenant les droits de propriété du plansanté.ca, relativement aux conditions applicables à votre utilisation du site Web, applications Web et mobile et/ou des services offerts sur ce site Web PLANSANTE.CA (le « Service ») dont les droits de propriété sont détenus par BIOMED PHARMA. Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Service ou de l’utiliser.

Conditions relatives à l’utilisation du Service

Pour accéder au Service, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que BIOMED PHARMA peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Service dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.

Vous êtes l’unique responsable de la gestion de votre compte et de votre mot de passe et il n’incombe qu’à vous de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié? » et suivez les directives. Il n’incombe également qu’à vous de limiter l’accès à votre compte.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités menées par l’entremise de votre compte et de votre mot de passe, qu’elles soient menées par vous ou par des tiers. Si vous pensez qu’un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de changement du mot de passe du Service le plus rapidement possible pour obtenir un nouveau mot de passe.

Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas autoriser un tiers à utiliser le Service ou à y accéder.

Comme condition d’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

• usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
• accéder aux systèmes informatiques de BIOMED PHARMA ou à des éléments non publics du Service, et les utiliser ou les trafiquer;
• tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Service, de ce système et réseau;
• tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Service;
• nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
• fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
• utiliser le Service en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de BIOMED PHARMA;
• extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Service afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
• violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Service ou y accédez.
• utiliser le Service pour tout service qui pourrait enfreindre les lois en vigueurs à votre emplacement d’affaire, incluant et non limité aux services à caractère sexuel, relative au trafic de drogues ou employant des enfants de moins de 13 ans.
• utiliser les images fournis par BIOMED PHARMA pour un usage autre que votre page BIOMED PHARMA.

Veuillez consulter PLANSANTE.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents plans d’abonnement. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du plan d’abonnement que vous avez choisi.

BIOMED PHARMA vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins commercial. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les employées ou personnes liées à votre entreprise qui utilisent le Service est acceptés l’entente avant d’utiliser le Service.

Vous acceptez que BIOMED PHARMA puisse, en tout temps, modifier le prix et/ou les frais liés au plan d’abonnement, et le fait de continuer à utiliser le Service ou à y avoir accès est réputé indiquer votre acceptation de ce nouveau prix ou de ces nouveaux frais.

BIOMED PHARMA aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. BIOMED PHARMA peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que BIOMED PHARMA ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Service ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Service, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Frais et paiement

BIOMED PHARMA portera tous les frais applicables au compte de carte de crédit ou au compte PayPal associé au compte que vous avez ouvert auprès de BIOMED PHARMA. Vous êtes tenu de fournir à BIOMED PHARMA des renseignements valides relativement à votre carte de crédit. Vous pouvez modifier ces renseignements en tout temps en accédant à la section « Facturation » du Service. Il vous incombe de mettre à jour ces renseignements s’ils ont changé.

BIOMED PHARMA ne saurait être tenue de réaliser une opération dont le règlement n’est pas accepté par notre fournisseur de services de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur du Service et l’opération sera refusée. De plus, BIOMED PHARMA peut suspendre votre compte et communiquer avec vous afin que vous puissiez lui fournir des renseignements sur une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais dus à BIOMED PHARMA.

Toutes les sommes dont il est fait mention dans la présente entente et dans le Service comprennent toutes les taxes applicables et sont en dollars canadiens pour les utilisateurs résident au Canada et en dollars américains pour les utilisateurs résident à l’extérieur du Canada.

Résiliation

Vous avez trente (30) jours suivants l’achat d’un abonnement annuel pour y mettre un terme. À l’intérieur de cette période, BIOMED PHARMA s’engage à vous rembourser le solde de votre abonnement. Après 30 jours de votre achat, vous devez honorer votre engagement et acquitter la totalité de votre abonnement à BIOMED PHARMA.
 
L’achat de rendez-vous et SMS additionnels ne sont pas remboursables, ni transférables dès l’achat.
 
BIOMED PHARMA se réserve également le droit de suspendre le Service ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, BIOMED PHARMA peut suspendre votre utilisation du Service ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si nous recevons des plaintes à votre égard ou si votre utilisation du Service peut engager la responsabilité juridique de BIOMED PHARMA, causer une interruption du Service ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci. BIOMED PHARMA se réserve le droit de fermer et détruire votre compte si vous n’avez pas demandé expressément à BIOMED PHARMA de le conserver, ce après 3 mois consécutifs sans activité à votre compte.

BIOMED PHARMA se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Service, temporairement ou de façon permanente. BIOMED PHARMA déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation du Service. Si vous ne respectez pas la présente entente, BIOMED PHARMA aura le droit de la résilier immédiatement, sans avis, et de désactiver votre compte.

Dans les cas où vous ne respectez pas la présente entente, ou décidez de terminer votre abonnement, vous reconnaissez et acceptez que BIOMED PHARMA n’émette aucun remboursement pour tout montant déjà payé.

Dans le cas où votre compte est désactivé, BIOMED PHARMA s’engage à vous offrir un service limité de récupération de vos données clients et rendez-vous avec information de base, ce monnayant des frais de service déterminés par BIOMED PHARMA et n’excédant pas $1000 par compte BIOMED PHARMA.

Profession reconnue exigée

BIOMED PHARMA exige que les professionnels de la santé inscrits au Service possèdent un diplôme reconnu par la Ministère de l’éducation du Québec ou via un établissement en médecine douce accrédité et possédant un numéro d’établissement en éducation privé du Québec. Une formation d’un minimum de 400 heures est exigée.

Droits exclusifs

L’ensemble des droits relatifs au Service, incluant les images fournis par BIOMED PHARMA sont et demeureront des droits exclusifs de BIOMED PHARMA et de ses concédants de licences. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Service, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BIOMED PHARMA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU SERVICE. EN PARTICULIER, BIOMED PHARMA NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDERA À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. BIOMED PHARMA FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE BIOMED PHARMA QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BIOMED PHARMA ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX‑CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI BIOMED PHARMA AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI BIOMED PHARMA EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE BIOMED PHARMA ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer BIOMED PHARMA, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service ou à votre utilisation du Service.

Modifications

BIOMED PHARMA peut en tout temps modifier la présente entente ou toute clause de la présente entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de BIOMED PHARMA, vous permettra de la refuser et de résilier la présente entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en faisant parvenir à BIOMED PHARMA un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.   Pour envoyer un tel avis, veuillez cliquer sur « Je refuse » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de la présente entente, la désactivation automatique de votre compte et un refus d’accès au Service.

Dispositions générales

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre BIOMED PHARMA et vous relativement au Service, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre BIOMED PHARMA et vous relativement au Service.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de BIOMED PHARMA, lequel consentement est à l’entière discrétion de BIOMED PHARMA. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. BIOMED PHARMA peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et BIOMED PHARMA.

Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec BIOMED PHARMA :

info@biomed-pharma.ca

La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 23 avril 2018.
 

Politique relative à la protection de la vie privée

BIOMED PHARMA offre des produits et services aux entreprises et travailleurs autonomes qui offrent des services sur rendez-vous aux consommateurs. BIOMED PHARMA sauvegarde des informations dans le but d’aider ses utilisateurs à gérer leurs affaires et leurs rendez-vous, les consommateurs à trouver, s’informer et prendre rendez-vous pour les services offerts par les utilisateurs de BIOMED PHARMA, en plus de divers raisons exprimées dans la politique qui suit.

But et portée de la politique

La présente politique relative à la protection de la vie privée vous indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos données d’affaires ainsi que la manière dont ces données peuvent être consultés et corrigés, le cas échéant. La présente politique emploi les termes données et informations au même titre qui inclus, mais ne se limite pas seulement aux informations ou données textuels, numériques et graphiques (photographies incluses).

En utilisant le Service, vous acceptez les modalités de la présente politique.

La présente politique ne couvre pas les sites Web exploités par des tiers. Par conséquent, BIOMED PHARMA ne peut être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ces derniers en matière de protection des renseignements personnels.

Collecte de données    

1. Informations Confidentielles 

Nous recueillons et sauvegardons des données (ou informations) relatives à vos affaires et vos clients de plusieurs façons, notamment lorsque vous vous inscrivez au Service et lorsque vous utiliser le Service. L’information qui n’est pas considérée Publique est considéré Confidentielle.

1. Information sur l’utilisation du Service

Nous recueillons également des données (ou informations) relatives à votre utilisation du Service de plusieurs façons, notamment lorsque vous utilisez notre site web, nos applications web et mobile et notre API de prise de rendez-vous.

Ces renseignements peuvent notamment comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites, de même que les pages Web consultées.

Comme la plupart des autres sites Web commerciaux, BIOMED PHARMA utilise des témoins de connexion (« cookies »). Il s’agit de fichiers installés sur le disque dur ou le navigateur de votre ordinateur dans le but de recueillir certains renseignements, dont votre langue de préférence, l’historique de vos visites ainsi que le type et la version de votre navigateur, et ce, afin d’optimiser votre visite sur le site PLANSANTE.CA.

Ces témoins de connexion ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons coupler les renseignements colligés par les témoins de connexion à tout autre renseignement que vous nous transmettez par l’intermédiaire du site PLANSANTE.CA.

La désactivation des témoins de connexion sur votre navigateur pourrait diminuer votre expérience de navigation sur le site PLANSANTE.CA.

1. Informations Publiques 

Nous recueillons et sauvegardons des données (ou informations) relatives à vos affaires de plusieurs façons, et incluant, sans être limité à votre nom d’entreprise, son adresse, vos heures d’ouverture, votre offre de services, votre tarification, vos employés, avec texte, images et vidéos. Par exemple, les informations apparaissant sur votre propre fiche établissement créée sur PLANSANTE.CA sont considérées comme étant des informations Publiques.

Utilisation et communication de vos données  

A.         Nous utilisons et communiquons vos données principalement:

• Pour nous permettre de vous fournir nos produits et services;
• Pour permettre à des tiers de vous fournir les produits et services que vous avez retenus;
• Pour vous assister, répondre aux questions et demandes de renseignements de votre part;
• Pour nous permettre de fournir des statistiques à nos utilisateurs, ainsi qu’à des tiers, en rendant les données anonymes;
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

1. Nous utilisons et communiquons vos données sur l’utilisation du Service, principalement:

• Pour nous permettre d’améliorer nos produits et services;
• Pour vous apporter de l’assistance à l’utilisation de nos produits et services (service à la clientèle);
• Pour des fins de marketing et publicité, en rendant les données anonymes.
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

C.         Nous utilisons et communiquons vos données Publique, principalement:

• Pour permettre aux consommateurs d’utiliser nos produits et services;
• Pour des fins de marketing et publicité.

Lorsque nous communiquons vos données à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer du respect des règles mentionnées dans la présente politique.

Droit d’accès et de rectification

Vos données sont sauvegardées en sécurité auprès de la firme iWeb.

Vos données confidentielles sont accessibles avec votre identifiant et votre mot de passe, ainsi que par les employés et tiers auxquels vous avez explicitement donné accès à une partie ou la totalité de vos données, ainsi qu’en conformité avec la présente politique.

Vos données sont sauvegardées de façon sécuritaire sur un (1) ou plusieurs serveur iWeb, afin d’en assurer la sécurité, prévenir les pertes de données et limiter les risques d’inaccessibilités.

Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous et vos clients pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, et demander que des corrections soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.

Mise à jour

Nous pouvons à l’occasion modifier la présente politique sur la protection de la vie privée. Cette politique est à jour en date du 20 juillet 2016.

Personne-ressource 

Toute demande d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels, de même que toute question ou commentaire relatif à notre politique relative à la protection de la vie privée doit être envoyée à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Département Légal

BIOMED PHARMA

1565, boul. Lionel-Boulet,
Varennes (QC)  J3X 1P7

info@PLANSANTE.ca ou info@biomed-pharma.ca

Cette Politique relative à la protection de la vie privée est à jour en date du 20 juillet 2016.